Publications
Consult & Training vous propose gratuitement les publications suivantes (format PDF).
Ces publications ont été rédigées par Didier Gobert, seul ou en collaboration.
Commerce électronique :
- "L'arrêt Scarlet contre Sabam : la consécration d'un juste équilibre du rôle respectif de chaque acteur dans la lutte contre les échanges illicites d'oeuvres protégées sur Internet", R.D.T.I, n°46, avril 2012, pp. 33-65, D. Gobert, J. Jouret.
- "Le spamming en question : exemples illustrés et conseils pratiques", brochure du SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie, novembre 2006.
- "La légalité du marketing viral", brochure du SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie, janvier 2006
- Le courrier électronique publicitaire au regard du droit
- "Le spamming en 24 questions et réponses", brochure du SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie, janvier 2005
- Commerce électronique : vers un cadre juridique général pour les tiers de confiance
- La directive du 20 décembre 2001 : Vers une discrimination de traitement entre la facture papier et la facture électronique
- L'archivage dans le commerce électronique : comment raviver la mémoire ?, avec M. Demoulin
- Commerce électronique : de la théorie à la pratique, Cahiers du CRID, n° 23, Bruxelles, Bruylant, 2003, M. Demoulin, D. Gobert et E. Montero.
- Vers une discrimination de traitement entre la facture papier et la facture électronique
- Le commerce électronique européen sur les rails ? Analyse et proposition de mise en oeuvre de la directive sur le commerce électronique, Cahiers du CRID, n°19, Bruxelles, Bruylant, 2001, ouvrage collectif sous la direction du Professeur Etienne Montero.
- Collaboration à la rédaction du livre "Le droit de l'internet & de la société de l'information. Droits européen, belge et français", E. Wéry, T. Verbiest, Editions Larcier, 2001.
- Le développement du commerce électronique : les nouveaux métiers de la confiance, avec M. Antoine et A. Salaun
- La labellisation des sites Web : inventaire des initiatives existantes, avec A. Salaun
- La labellisation des sites Web : classification, stratégies et recommandations, avec A. Salaun
- Guide à destination des utilisateurs d'Internet = Gids voor Internetgebruikers, oeuvre collective (Format PDF, 1565 Kb)
Preuve et signature électronique
- Cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification : analyse de la loi du 9 juillet 2001
- L'ouverture de la preuve littérale aux écrits sous forme électronique, avec E. Montero
- La directive européenne sur la signature électronique : Vers la sécurisation des transactions sur l'Internet ?, avec M. Antoine
- La signature dans les contrats et les paiements électroniques : l'approche fonctionnelle, avec E. Montero
- La sécurisation des échanges par la reconnaissance de la signature électronique : condition d'existence des réseaux d'avocats
- Pistes de réflexions pour une législation relative à la signature digitale et au régime des autorités de certification, avec M. Antoine
Publicité sur Internet
- "La légalité du marketing viral", brochure du SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie, janvier 2006
- Le courrier électronique publicitaire au regard du droit
- "Le spamming en 24 questions et réponses", brochure du SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie, janvier 2005
- La publicité sur Internet - Le droit en (r)évolution
Contrat informatique
- Les obligations de conformité et de garantie des vices cachés en matière informatique : le contrat au secours des incertitudes légales et jurisprudentielles, avec E. Montero
- Le principe de bonne foi dans la formation du contrat, Note sous Liège, 19 novembre 1996
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