Conseils juridiques
Avertissement : en raison de ses responsabilités exercées au sein du SPF Economie, Didier Gobert ne dispense plus de conseils juridiques mais concentre ses activités sur les formations au profit des organismes de formation, des entreprises, des administrations et des associations.
Vous vous interrogez sur les contraintes juridiques relatives à vos activités en ligne ?
Consult & Training est le partenaire idéal pour vous aider.
Quels types de conseils ?
Consult & Training peut par exemple :
- rédiger vos conditions générales pour la vente de vos produits ou la fourniture de vos services en ligne ;
- rédiger une "Privacy policy" à l'égard de vos clients et/ou de vos employés ;
- vous épauler dans la négociation et la rédaction de vos contrats avec vos "partenaires potentiels" ;
- vous éclairer sur les implications juridiques qui résultent des choix technologiques opérés dans vos projets ;
- attirer votre attention quant aux implications sur votre business et vos responsabilités des contrats proposés par vos "partenaires potentiels" ;
- préparer des notes de synthèse sur les nouveaux développements législatifs ou jurisprudentiels ayant une incidence sur vos activités ;
- traiter tout autre problème légal que vous rencontrez.
Dans quels domaines ?
Consult & Training peut intervenir dans les domaines suivants :
- Commerce électronique
- Signature électronique
- Paiements électroniques
- Protection des consommateurs
- Protection de la vie privée
- Responsabilité
- Droit des obligations et des contrats informatiques (logiciel, maintenance, hébergement, outsourcing, etc.)
- Propriété intellectuelle
- Labellisation des sites web
- Arbitrage et médiation en ligne
- Toutes autres matières liées aux nouvelles technologies
Pour plus de renseignements, contactez Consult & Training
Notre expérience
Consult & Training a donné dernièrement divers conseils relatifs à des projets informatiques pour de nombreuses entreprises issues des secteurs informatique, bancaire, assurance, pharmaceutique, de l'édition, des transports, de l'immobilier ainsi que pour des organismes de formation ou des administrations, et notamment :
- rédaction de contrats informatiques (conception de logiciel sur mesure, licence d'utilisation, création de site web, maintenance de logiciel, contrat d'hébergement, contrat de distribution, etc) ;
- rédaction de conditions générales pour la vente de produits et la fourniture de services sur internet ;
- conseils juridiques pour la mise en place d'une PKI (Public Key Infrastructure) ;
- rédaction de politiques vie privée et aide à la déclaration des fichiers auprès de la Commission de la Protection de la Vie Privée ;
- audit juridique de sites web ;
- analyse juridique de la problématique de la facturation électronique.
Pour plus de renseignements, contactez Consult & Training